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Campagne PAC 2014 : Evolutions – Conditionnalité des aides
Albi, le 5 mai 2014-La préfète communique :
Evolutions départementales
Un arrêté ministériel en date du 15/04/14 fixe les règles concernant l’admissibilité de certaines surfaces et les règles Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE). Il fixe les seuils maximum autorisés pour le Tarn :
Particularités topographiques :
– haies :10 mètres de largeur
– bandes tampons : 5 à 10 mètres de largeur
– fossés : 5 mètres de largeur
– bosquets : surface maximale 50 ares dans la limite de 5% de la surface de l’îlot sur lequel il est situé ou qui le jouxte ; largeur de 70 m maximum.
Surfaces fourragères boisées :
Les parcelles affectées à une culture fourragère portant une densité d’arbres d’essences forestières supérieure à 50 arbres/ha peuvent être considérées comme des parcelles agricoles. Ces parcelles doivent être accessibles et pénétrables par les animaux, fournir une ressource herbagère ou arbustive ou fruitière consommable et suffisante et être effectivement pâturées.
L’arrêté départemental fixant les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres en date du 29 avril 2014 est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Evolutions nationales des grilles de contrôles
L’ensemble des domaines de la conditionnalité est concerné par des évolutions dont les principales sont les suivantes :
– Augmentation de la part des anomalies pondérées à 3 % et à 5 %. Quelques exemples : pour la protection animale et BCAE, la quasi-totalité des pénalités à 1 % passent à 3 % et celles à 3 % passent à 5 %. Concernant le paquet hygiène, le niveau de pénalité est relevé pour un certain nombre d’anomalies (absence d’ordonnances, temps d’attente après traitement,…).
– Le contrôle terrain «eaux souterraines» passe du domaine Conditionnalité Environnement au domaine BCAE. Les points de contrôle « oiseaux sauvages » et « habitats », qui restent intégrés au domaine Environnement, feront l’objet d’un contrôle terrain (basé sur procès-verbaux auparavant).
– Concernant la « Directive Nitrates », l’évolution se poursuit avec l’apparition de nouvelles exigences minimales (constats d’épandage sur fortes pentes ou sols détrempés, inondés, gelés ou enneigés; non mise en place d’une couverture végétale permanente le long de certains cours d’eau ou grands plans d’eau). Les possibilités de remise en conformité, mises en place temporairement, sont supprimées en 2014 (équilibre azoté, analyse de sol). Les contrôles 2014 s’appliqueront sur l’ensemble des communes classées en zone vulnérable au 31/12/12 (73 communes).
– Dans le domaine BCAE, les dérogations concernant la gestion de la référence herbe évoluent et une exemption de l’exigence de productivité minimale est introduite pour les agriculteurs non détenteurs d’animaux n’ayant que des faibles surfaces correspondant à des bandes tampons situées le long des cours d’eau.
Le point de contrôle relatif à l’entretien des terres cultivées prévoit désormais une tolérance en surface (1 are) et plafonnée à un pourcentage de la SAU de l’îlot (3 %). Un nouveau seuil (>50 ares et >10 % de l’îlot), à partir duquel la non-conformité est considérée comme «grave», donnera lieu à une réduction de 5 %.
– Dans le domaine Santé – productions végétales, l’absence de contrôle du pulvérisateur devient sanctionnable. Une dizaine d’autres points de contrôle concernant les prescriptions d’emploi des produits sont également introduits. Enfin, les possibilités de remise en conformité sont presque toutes supprimées. Les nouvelles fiches conditionnalité sont disponibles sous TelePAC, rubrique conditionnalité 2014.
Pour vous aider dans vos démarches :
► www.telepac.agriculture.gouv.fr
► Assistance téléphonique au 0 800 221 371 (appel gratuit depuis un fixe)
► Les services de la DDT sont joignables pour tous renseignements :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 11h30.
Ouverture exceptionnelle du 01/04/2014 au 15/05/2014 : du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h.

Présentation de la 1ère rame Régiolis livrée à la Région Midi-Pyrénées et à la SNCF
source Hôtel de région: NOTE DE PRESSE – Toulouse, le 6 mai 2014
Martin Malvy, président de la Région Midi-Pyrénées, Alain Le Vern, directeur-général de la SNCF en charge des Régions, Bruno de Monvallier, directeur régional SNCF Midi-Pyrénées, ont assisté à la présentation ce jour par Alstom de la première rame Régiolis livrée en Midi-Pyrénées en présence de Jacques Beltran, directeur commercial Alstom Transport France.
25 nouvelles rames Régiolis bientôt en Midi-Pyrénées
La Région Midi-Pyrénées a commandé 25 rames Régiolis pour un montant de 184 M€ qui seront mises en circulation progressivement dans l’année qui vient. A partir du 2ème semestre 2016, Midi-Pyrénées recevra 7 autres Régiolis et 18 Régio 2N, également financés par la Région Midi-Pyrénées pour un coût de 248 M€.
+ accessible et + confortable !
Pas de marchepied pour accéder au train, aucune différence de niveau à l’intérieur de la rame, des écrans d’information aux passagers, le Régiolis est le premier train à respecter totalement la dernière norme européenne concernant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Grâce à un plancher plus bas, de nouveaux espaces de stockage sont libérés en hauteur. L’espace entre les sièges placés en vis-à-vis est également augmenté. Des prises électriques sont à disposition pour les ordinateurs ou téléphones.
+ écolo !
Le Régiolis permettra des économies de consommation de 10 à 15% grâce notamment au poids réduit de la rame et de son système de récupération de l’énergie en phase de freinage. Des capteurs de CO2 installés à l’intérieur du train permettent de calculer le nombre de personnes présentes dans la rame et d’ajuster le niveau de climatisation. Constitué à 85% en matières recyclables, cette rame développera une puissance supérieure aux autorails classiques avec, en prime, une diminution de son volume sonore.
+ fiable et innovant !
Le Régiolis est le premier TER à bénéficier de certaines innovations provenant du TGV. C’est le cas notamment de la chaîne de traction (équipement qui transforme l’électricité en force mécanique), produite par l’usine Alstom de Tarbes-Séméac. Les moteurs à aimants permanents du Régiolis lui procurent également une puissance de 30% supérieure aux modèles précédents tout en éliminant les nuisances sonores dues aux bruits de roulements des moteurs classiques. Par ailleurs, un écran vidéo est disposé au niveau de chaque porte pour fournir aux passagers une information en parcours de train.
Les Régiolis en chiffres :
25 rames de 72 m commandées : 15 rames bi-mode et 10 rames électriques
184 M€ d’investissement par la Région Midi-Pyrénées
160 km/h : vitesse de pointe commerciale
4 voitures par rame
205 places assises et jusqu’à 389 voyageurs (assis et debout) par rame
30% d’énergie récupérée et réinjectée
40% d’objectif de réduction de consommation d’énergie en mode chauffage
10% de réduction d’émission de CO2 par rapport aux rames de précédente génération
10% des places prioritaires pour les personnes à mobilité réduite
100% de la fabrication ou de l’assemblage des principaux composants réalisés en France, à Reichshoffen, Tarbes, Le Creusot, Villeurbanne et Ornans.
Un nouvel atelier de maintenance- préparation des personnels et du réseau
Hormis la création d’un nouvel atelier de maintenance, la Région, SNCF et RFF préparent l’arrivée des Régiolis. Les principaux enjeux de cette phase préparatoire consistent à :
– adapter le réseau régional aux spécificités de ces rames de nouvelle génération (alimentation électrique, systèmes de sécurité…),
– préparer la formation du personnel de maintenance, de conduite et d’accompagnement,
– programmer l’utilisation des rames de façon à remplacer progressivement le matériel plus ancien et à permettre leur montée en puissance dans le parc régional.
Tout est ainsi mis en œuvre pour améliorer la qualité du service proposé aux 12 millions de voyageurs TER annuels en Midi-Pyrénées.

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