Tarn : Projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) du Tescou
Le préfet et les co-présidents ont réuni l’instance de co-construction (ICC) le 30 janvier 2023. Le préfet, aux côtés des deux co-présidents Mme Lherm et M. Pezous, ont réuni l’instance de co-construction le 30 janvier pour dresser et partager un bilan d’avancement du PTGE depuis la dernière réunion de cette instance (17 décembre 2020) et installer la nouvelle gouvernance du projet de territoire. Pour rappel, en décembre 2017, la signature d’une charte du projet de territoire pour la gestion de l’eau du Tescou avait permis, au travers d’une démarche de co-construction, d’entrer dans une nouvelle phase de travail pour les quatre chantiers thématiques du projet : besoins en eau et solutions eau ; développement du territoire et valorisation économique ; eau, sol, biodiversité, paysage ; gouvernance et communication. La charte précise que « l’action en commun vise à faire émerger des projets et non des obligations ». Des instances de gouvernance avaient été créées conformément à la charte pour piloter ce processus : une instance de responsabilité composée des collectivités territoriales signataires de la charte qui « assure le portage politique du dispositif pour faciliter l’action des acteurs publics et privés », une instance de co-construction (ICC) composée de l’ensemble des signataires de la charte et qui « est le lieu de discussions de construction d’une vision partagée et non contraignante des enjeux et de l’avenir du territoire ». Elle assure la co-conception et la production des éclairages, avis et réponses que peuvent susciter les actions portées par les acteurs du territoire en s’attachant à la recherche du meilleur consensus possible et au respect des objectifs portés par la charte… »
Cette instance de co-construction vient donc d’être réunie à nouveau et durant cette séance, l’État a rendu compte de l’ensemble des engagements qu’avaient pris la secrétaire d’État à la Biodiversité le 29 mars 2021 devant les membres de cette instance, Mme Berengère Abba, lesquels ont tous été tenus.
En particulier, la restitution de l’étude d’identification et de délimitation des zones humides, d’un coût de 59 600€ TTC (financement Etat), confiée au groupement de bureaux d’études Ecosphère et Solenvie, a été réalisée en séance en vue de sa validation, comme à l’usage pour l’ensemble des études relatives au PTGE du Tescou. Cette étude a fait l’objet d’un comité de suivi, constitué par l’État dès l’élaboration du cahier des charges en avril 2021 et rassemblant une partie de membres de l’ICC. Il s’est réuni à chaque étape clé de l’étude pour présenter son avancement et ses résultats (7 réunions dont une avec une visite terrain le 10 juin 2022). Les résultats de l’étude seront publiés très prochainement sur le site internet de la préfecture du Tarn, comme toutes les autres études validées du projet de territoire :
https://www.tarn.gouv.fr/etudes-r1229.html, https://eau-grandsudouest.fr/projet-territoire-bassin-versant-tescou.
Ils mettent en évidence des superficies cumulées des zones humides de 26,9 ha, soit 20,7% de la superficie de la zone prospectée (130 ha). Ces zones ont été définies conformément à la réglementation selon les critères alternatifs pédologiques et botaniques. La réunion a également permis de partager l’état d’avancement des actions du projet de territoire confiées aux différents pilotes et ce, dans toutes ses dimensions : connaissance du territoire, développement des pratiques agro-écologiques, gestion durable de l’eau, sécurisation du revenu des agriculteurs et information/communication/mobilisation.
Enfin, durant cette séance, la nouvelle gouvernance du projet de territoire a été présentée. Elle va être prise en charge par le syndicat mixte Tescou-Tescounet, qui va assurer à l’avenir le portage et l’animation du PTGE et de son plan d’actions en s’appuyant sur une régie spécifiquement dédiée, créée en son sein.
Une chargée de mission recrutée
Le recrutement d’un(e) chargé(e) de mission est prévu pour la mise en place de la régie, de son organisation et pour assurer les missions de portage du projet de mise en œuvre du schéma d’organisation de la ressource en eau et d’animation du projet de territoire. Une nouvelle réunion de l’instance de co-construction est envisagée dès à présent à courte échéance, afin de permettre au PTGE d’entrer dans une troisième phase opérationnelle de déclinaison des actions validées et d’en rendre compte régulièrement devant l’instance de co-construction.