Tarn : contrat de ruralité du PETR de l’Albigeois et des Bastides
Ce 21 mars 2017 avait lieu en préfecture la signature du contrat de ruralité du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural de l’Albigeois et des Bastides, en réponse aux attentes spécifiques des territoires ruraux, en présence de Jean-Michel Mougard, préfet du Tarn, Jean-Yves Chiaro, sous-préfet de Castres, Catherine Pinol, conseillère régionale, Christophe Ramond, conseiller départemental, Didier Somen, président du PETR et de la CC Carmausin-Ségala, Hammou-Kaddour, délégué territorial de l’ARS, Anne-Laure David, directrice régionale déléguée Caisse des Dépôts, Jean-David Roocks, vice-président de la 4C, Jean-Luc Cantaloube, président de la CC Centre Tarn, Damien Chamayou, président de la CC Monts d’Alban et du Villefranchois, Guy Gavalda, président de la CC Val 81, Christian Bruhat, directeur du PETR d l’Albigeois et des Bastides.
Une réponse spécifique aux attentes des territoires ruraux …
Le gouvernement a engagé une action résolue en faveur des territoires ruraux qui vise à mieux répondre aux attentes de leurs habitants, à redonner toute leur place à ces espaces dans notre organisation territoriale et à valoriser leurs atouts. A ce titre, les contrats de ruralité, dont la mise en oeuvre a été décidée par le Comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016, ont pour objectifs de coordonner l’ensemble des outils, dispositifs et moyens techniques, humains et financiers existants pour développer les territoires ruraux et accélérer la réalisation de projets concrets au services des habitants et des entreprises, en fédérant l’ensemble des partenaires institutionnels, économiques et associatifs. Cette dynamique partenariale vise à donner plus de force et de lisibilité aux politiques publiques développées à l’échelle des bassins de vie.
associant tous les partenaires institutionnels et mobilisant tous les dispositifs existants …
Les contrats de ruralité intègrent toutes les mesures décidées par les Comités interministériels aux ruralités et mobilisent également les autres dispositifs existants, notamment financiers, les actions du volet territorial des Contrats de plan Etat-région portant sur ces territoires ainsi que les initiatives locales qui répondent aux mêmes objectifs, en cohérence notamment avec les stratégies et outils contractuels établis au niveau du département et de la région.
Les contrats de ruralité sont conclus entre l’Etat et les Pôles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux (PETR) ainsi que les communautés de communes. Aux côtés de l’Etat, les régions, chefs de file de l’aménagement du territoire, et les départements, en charge des politiques de solidarité, sont associés à l’élaboration et à la réalisation des contrats.
autour de 6 axes prioritaires au service d’un projet de territoire …
Dans une logique de projet de territoire, ils s’articulent autour de six volets prioritaires : l’accès aux services et aux soins, la redynamisation des bourgs-centres (notamment avec la rénovation de l’habitat et le soutien au commerce de proximité), l’attractivité du territoire (économie, numérique, téléphonie mobile, tourisme, …), les mobilités, la transition écologique, la cohésion sociale.
Dans ce cadre, ils recensent les actions, les calendriers prévisionnels de réalisation et les moyens nécessaires à mobiliser pour les mettre en oeuvre. Conclus pour une durée de 6 ans, les premiers contrats de ruralité couvrent la période 2017-2020 pour être en phase avec les mandats électifs, les périodes de contractualisation régionale et européenne.
et mobilisant des sources de financement multiples.
En 2017, l’Etat mobilisera spécifiquement 216 millions d’euros sur le Fond de Soutien à l’Investissement Local (FSIL) pour financer les contrats ; le Tarn bénéficie de 1,498 million d’euros. Parallèlement, les actions portées aux contrats pourront être cofinancées par différentes sources : les crédits de droit commun de l’Etat, notamment la DETR* et le FNADT*, les crédits européens ( FEDER*, FEADER* et FSE*), les dispostifs des agences de l’Etat (ANAH*, ADEME*,…) ainsi que les concours financiers de la région et du département notamment.
Le territoire du contrat de l’Albigeois et des Bastides
Le territoire du contrat comprend
– Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural de l’Albigeois et des Bastides qui réunit les communautés de communes du Carmausin Ségala, de Centre-Tarn, des Monts d’Alban et du Villefranchois, de VAL 81 et du Cordais et du Causse. Il réunit 100 communes depuis le 1er janvier 2016 (depuis la constitution en commune nouvelle de Bellegarde et Marsal)et compte 58 308 habitants.63 communes sur 100 qui ont une densité inférieure à 25 habitants/km², 17 communes de moins de 10 habitants/km².
L’emploi sur le territoire est essentiellement tourné vers le secteur tertiaire qui représente plus de 63% des emplois locaux. Cependant, l’économie agricole occupe toujours plus de 15 % des emplois (21% en 1999).
L’économie du territoire correspond ainsi à une économie présentielle, qui concerne plus de 60% de l’ensemble des activités, et qui se diffuse sur l’ensemble du périmètre, en relation avec le développement d’une économie sociale des services à la personne.
Ainsi, exception faite de trois communes du Carmausin (Carmaux, Saint-Benoît et Blaye les Mines), l’ensemble du territoire est classé en Zone de Revitalisation Rurale. Un quart des communes (25 communes sur 100), soit 35% de la superficie du territoire, est classé en zone de montagne (Massif Central).
Au nord et au sud de Carmaux, 8 communes bénéficient des Aides à Finalité Régionale (AFR).
Ce territoire à la particularité d’avoir ajouté une thématique supplémentaire aux 6 thématiques imposées : le Projet Alimentaire de Territoire qui permet :
– d’impulser de nouvelles relations de proximité entre producteurs, distributeurs locaux, transformateurs et restauration collective, consommateurs et convives.
– d’accompagner techniquement les différents acteurs de la chaîne pour introduire et mieux valoriser les produits locaux.
– de mobiliser du foncier pour faciliter l’installation en circuits courts alimentaires (fruits et légumes notamment).
Le territoire bénéficie d’une production diversifiée et de qualité: 26 % des exploitations produisent sous signe de qualité, des producteurs en circuits courts dynamiques, porteurs d’initiatives nouvelles et innovantes ainsi qu’un bassin de consommation de proximité de près de 150 000 habitants.
Les opérations envisagées dans le contrat
Le contrat prévoit 82 opérations d’investissement sur la période 2017-2020, portées par les communautés de communes et les communes. Les opérations envisagées pour l’année 2017 représentent un montant global d’investissements de 19 081 230 euros.
A titre d’illustration, on peut citer pour 2017, la réalisation :
-Projet de création d’une MSAP à Vaour
-Projet de création d’une maison médicale à Pampelonne dans le cadre de la MSP du Ségala
-Aménagement des espaces publics à Réalmont
-L’aménagement des Portes du Tarn Nord
-Rénovation énergétiques de salles polyvalentes et de bâtiments publics sur l’ensemble du territoire
-Création d’un terrain multi-sport et aménagement des tribunes à Alban
-Reprise et aménagement du Champ del Poux à Cagnac pour la création d’activités de production maraîchère
La gouvernance du contrat
Le contrat de ruralité est signé par le préfet du Tarn, le président du PETR de l’Albigeois et des Bastides ainsi que la présidente du conseil régional, le président du conseil départemental du Tarn, la directrice générale de l’ARS Occitanie et le directeur régional Occitanie de la Caisse des Dépôts et Consignations.
La mise en œuvre du contrat sera assurée par un comité de pilotage composé des représentants des co-signataires et des partenaires associés. Il a pour missions :
– d’identifier, de proposer et de sélectionner conformément à la stratégie de développement du
territoire, les projets à financer dans le cadre d’un programme opérationnel annuel ;
– d’assurer le suivi collégial de la mise en œuvre du contrat et l’état d’avancement de la programmation annuelle ;
– de procéder à l’évaluation permanente du contrat et de proposer des modifications éventuelles de programmation.
Présidé par le préfet du Tarn, le comité de pilotage réunit, le secrétaire général aux affaires régio-nales, le sous-préfet de Castres, référent ruralité du Tarn, la présidente du conseil régional, le président du conseil départemental du Tarn, le président du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural, les présidents des communautés de communes, le délégué de l’Agence Régionale de Santé et le délégué régional de la Caisse des Dépôts et Consignations, ou leurs représentants.