Le Fonds d’allégement des charges (FAC) ouvert aux céréaliers (restructuration et garantie bancaire)

COMMUNIQUE DE PRESSE- Albi, le 11 juillet  2016

Le Fonds d’allégement des charges (FAC) ouvert aux céréaliers (restructuration et garantie bancaire)
Le plan de soutien à l’élevage français, mis en place en 2015, se poursuit en 2016 et peut être ouvert au niveau départemental à d’autres filières de production fragilisées par la crise économique, comme la filière céréalière.
Un des dispositifs de ce plan est le fonds d’allégement des charges (FAC), une aide destinée à accompagner les exploitations dans la restructuration de leur endettement. Ce dispositif FAC se poursuit en 2016 avec deux volets :
– la prise en charge d’une partie des coûts de restructuration bancaire (souscription de nouveau(x) prêt(s) en remplacement de prêts existants ou ré-aménagement de prêts existants). Cette restructuration peut se traduire par la mise en place d’une « année blanche » de remboursement des annuités d’emprunt ;
– la prise en charge d’une partie de la commission de garantie de la banque publique d’investissement (BPI) des prêts restructurés.
La cellule d’urgence départementale, présidée par le préfet, et rassemblant l’ensemble des partenaires concernés (chambre d’agriculture, organisations professionnelles agricoles, centres de gestion, banques,…) a pour mission de piloter les dispositifs du plan de soutien.
Lors de la réunion du 5 juillet dernier, la cellule d’urgence départementale a décidé d’ouvrir le dispositif FAC aux céréaliers dont la situation économique est fragilisée, conformément aux possibilités offertes au niveau national.
Les critères d’accès à ce dispositif FAC sont les suivants :
• taux de spécialisation en élevage ou grande culture > 50 % (calculé en fonction de part du chiffre d’affaire dans la filière). Les exploitations de polyculture-élevage peuvent également prétendre à l’aide
• taux d’endettement > 50 % (annuités 2015 (hors dettes court terme) / EBE)
• taux de perte d’EBE > 20 % (calculé sur les 5 dernières années en retirant l’année où l’EBE est le plus élevé et l’année où l’EBE est le plus faible)
Si vous souhaitez pouvoir bénéficier de ce dispositif, nous vous engageons à prendre contact avec votre comptable pour vérifier avec lui si votre situation répond aux critères d’accès au dispositif FAC et pour monter votre dossier de demande, puis auprès de votre banquier pour finaliser votre demande.
Le dossier complet doit être déposé à la DDT du Tarn (service économie agricole et forestière), 19 rue de Ciron, 81 013 Albi Cedex 9.
La cellule d’urgence examinera les demandes déposées le 23 septembre 2016 prochain. En fonction du nombre de dossiers déposés et du besoin d’aide estimé, des critères plus restrictifs pourront être mis en place.

Les services de la DDT sont joignables du lundi au vendredi, de 9h à 11h30 et de 14h à 16h.
Standard de la DDT : 05 81 27 50 01