Débat sur la GPA au Conseil de l’Europe – l’être humain est-il une marchandise ?

Communiqué de presse 19 novembre 2015

L’être humain, une marchandise ? La GPA conduit à la commercialisation de femmes et d’enfants. Le prix d’une GPA peut varier de 76 000 à 171 000 $.

Bruxelles, le 19 novembre 2015

La Commission Questions Sociales, Santé et Développement Durable de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l‘Europe (APCE) se réunira à Paris le lundi 23 novembre. Parmi les sujets du jour se trouve un rapport sur la GPA, «Droits de l’Homme et questions éthiques liées à la Gestation Pour Autrui».

Ce rapport est délivré par le Sénateur belge Petra de Sutter, gynécologue de profession et chef du département de Médecine de la Reproduction du CHU de Gent en Belgique : un des quatre hôpitaux belges pratiquant la GPA malgré un vide juridique sur la question au sein du cadre légal de la Belgique. De Sutter a exprimé son opinion sur la question de la GPA au début de cette année dans le journal belge La Libre du 3 février en affirmant « être pour une réglementation libérale de la GPA mais accompagnée d’une interdiction totale de toute forme commerciale de cette pratique».

En 2011 le Parlement Européen a adopté une résolution demandant à « tous les Etats membres de reconnaître le problème sérieux que constitue la GPA conduisant à une exploitation du corps de la femme et de ses organes reproducteurs ».
La GPA constitue en effet une exploitation du corps de la femme mais aussi une exploitation de l’enfant qui devient alors un objet de transaction – qu’elle soit commerciale ou « in natura ». Un événement intitulé «Men having babies» (Hommes qui ont des bébés) a eu lieu à Bruxelles en Mai dernier. Sur le site internet des organisateurs on pouvait très facilement consulter un classement des cliniques pratiquant la GPA ainsi que les prix de cette pratique allant de 76 000 à 171 000 $.

De plus, l’enfant est intentionnellement et délibérément privé de sa mère bien que la Convention rélative aux Droits de l’Enfant stipule que chaque enfant a « le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux » (article 7.1). Il va sans dire qu’un nouveau-né est incapable d’exprimer sa volonté mais quel enfant peut vouloir être délibérément séparé de sa mère à la naissance ?

Le Conseil de L’Europe, la plus ancienne instance européenne crée pour la promotion des Droits de l’Homme, ne devrait pas transiger sur la question.

La FAFCE invite les membres de la Commission Questions Sociales, Santé et Développement Durable à considérer cette problématique avec le plus grand sérieux et à protéger l’intégrité physique et mentale des femmes et des enfants victimes de cette pratique.

Contact: Maria Hildingsson, Secrétaire Général
info@fafce.org
La Fédération des Associations Familiales Catholiques en Europe, FAFCE, détient un statut participatif auprès du Conseil de l’Europe, est membre de la Plateforme des droits fondamentaux de l’UE et représente les associations familiales de 15 Etats européens.