Campagne PAC 2015 : Aides Animales Bovines

Le préfet communique : Albi, le 3 mars 2015

La télédéclaration des demandes d’aides bovines est ouverte depuis le 1er mars 2015

Les éléments qui peuvent être télédéclarés sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr sont les suivants :
• les demandes d’aides aux bovins allaitants, aux bovins laitiers, ainsi qu’aux veaux sous la mère et aux veaux bio, en métropole
• les bordereaux de perte d’animaux
• les bordereaux de localisation d’animaux.

Les notices explicatives des aides et les notices de présentation des télédéclarations vont être mises en ligne prochainement sous telePAC.

La période de dépôt de la demande d’aide sans pénalité de retard s’achève le 15 mai 2015.

Attention : n’oubliez pas de signer électroniquement votre télédéclaration. Pour cela, il faut aller jusqu’à l’étape de validation dans l’onglet « dépôt de la demande » dans TelePAC.
Aides aux bovins allaitants (ABA) – remplace la PMTVA

Elle est composée de trois aides destinées aux éleveurs de bovins allaitants :
 Aide de base à la vache allaitante : accordée jusqu’ à la 139ème vache, montant estimé 75 €/vache
 Majoration favorisant les troupeaux moyens de vaches allaitantes : accordée jusqu’à la 99ème vache, montant estimé 65 €/vache)
 Majoration favorisant les petits troupeaux de vaches allaitantes : accordée jusqu’à la 50ème vache, montant estimé 47 €/vache)

Les éleveurs sont éligibles s’ils déposent une demande d’aide et qu’ils remplissent les conditions suivantes :

 Période de dépôt du 1er mars 2015 au 15 mai 2015.

 Respect d’une Période de Détention Obligatoire (PDO) de 6 mois, à partir du lendemain de la date de dépôt.
Un éleveur qui demande ABA et Aide aux Bovins Laitiers (ABL) doit déposer les 2 demandes en même temps. Il ne peut y avoir qu’une seule date de dépôt et une seule PDO commune aux deux types d’aides.

Nouveau : par dérogation, pour la campagne 2015, l’agriculteur qui déclare avant le 20 mars 2015 pourra demander que sa PDO commence le 2 janvier 2015 (formulaire spécifique).

 Détention d’au minimum 10 vaches allaitantes.

 Éligibilité des races mixtes mais retrait des vaches traites (calculées selon les livraisons laitières et le rendement d’étable ou à défaut 5500 kg/vache) majorées de 20 %.

 Respect d’un critère de productivité de 0,8 veau (détenu 90 jours) par vache sur les 15 mois précédents le début de la PDO.

 Possibilité de remplacement par des génisses pendant la PDO dans la limite de 30 % des femelles primables.

 Localiser les animaux et respecter les règles d’identification.

Pour les nouveaux producteurs (à partir du 1er janvier 2013), les génisses pourront être prises en compte à hauteur de 20 % des vaches présentes pendant les 3 premières années.

La prime sera plafonnée aux animaux éligibles dans la limite des références détenues par l’exploitation.

Pour chaque campagne, le nombre de références allouées au niveau national est plafonné à 3 845 000. Le cas échéant, un stabilisateur linéaire est appliqué, le nombre de références pourra donc faire l’objet d’une diminution.

Allocation initiale des références ABA

La réalisation de la « photo » 2013, pour déterminer le nombre retenu pour la référence, se fera de la manière suivante sur toutes les exploitations (y compris celles < 10 vaches) :

1) Détermination du nombre de vache détenues : nombre maximal entre le nombre de vaches détenues le 15 mai 2013 et le nombre de celles détenues le 15 novembre 2013, sans critère de période de détention obligatoire,

2) Retrait des vaches traites (calculées selon les livraisons laitières et le rendement d’étable ou à défaut 5500 kg/vache) majorées de 20 %.

3) Plafonnement selon le respect du critère de productivité : 0,8 veau par vache sur la période du 16 février 2012 au 15 mai 2013 OU du 16 août 2012 au 15 novembre 2013.

4) Dans la limite de 139 références par exploitation avec application de la transparence des GAEC 2015 totaux.

Attribution d’une référence : une référence-photo provisoire sera communiquée à chaque exploitant à l’automne. Les références finales de campagne seront communiquées au moment du paiement du solde.

Les agriculteurs ayant en 2015 moins d’animaux primables que de références garderont le bénéfice de ces références en 2016. Ceci est également valable pour les agriculteurs ayant moins de 10 vaches en 2015.
Les références des exploitants ayant cessé toute activité agricole alimenteront la réserve 2015.

Aides aux bovins laitiers (ABL)

Cette aide est destinée aux producteurs de lait en zone de haute-montagne, montagne ou piémont (plafond à 30 vaches / exploitation, montant estimé 36 €/vache) ou hors zone de haute-montagne, montagne ou piémont (plafond 40 vaches / exploitation, montant estimé 74 €/vache) qui détiennent un cheptel laitier (vaches de type lait ou mixte) ayant produit du lait entre le 01/04/2014 et le 31/03/2015.

Les éleveurs sont éligibles s’ils déposent une demande d’aide et s’ils remplissent les conditions suivantes :

 Dépôt entre le 1er mars et le 15 mai

 Respecter une PDO de 6 mois à partir du lendemain du dépôt
Un éleveur qui demande ABA et ABL doit déposer les 2 demandes en même temps. Il ne peut y avoir qu’une seule date de dépôt et une seule PDO commune aux deux types d’aides.

 Possibilité de remplacement par des génisses, dans la limite de 30% de l’effectif primable

 Localiser les animaux et respecter les règles d’identification

Une aide complémentaire (majoration) pour les producteurs de lait détenant un atelier depuis moins de 3 ans peut être demandée (plafonnée à hauteur du nombre de vaches éligibles à l’aide de base, montant unitaire fixé à 10 €/vache hors zone de montagne et à 15 € en zone de montagne)
L’aide est accordée pendant 3 ans à partir de l’année de la constitution du cheptel laitier.

Aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM)

Cette aide est destinée aux éleveurs de veaux sous la mère ou de veaux bio :

– Aide aux veaux labellisables et aux veaux bio (hors organisation de producteurs – OP) : montant unitaire fixé en fin de campagne estimé à 35 €;

– Aide aux veaux labellisés et aux veaux bio (avec OP) : montant unitaire fixé en fin de campagne estimé à 70 €.

Les éleveurs sont éligibles s’ils déposent une demande d’aide et qu’ils remplissent les conditions suivantes :

 Dépôt entre le 1er mars et le 15 mai
 Avoir produit des veaux sous la mère sous label ou issus de l’agriculture biologique en année civile n-1
 Respecter les règles d’identification
 Être adhérent à un organisme de défense et de gestion en charge d’un label veau sous la mère depuis au moins le 01/01/année n-1 ou être engagé en agriculture biologique.

Pour bénéficier d’une de ces 3 aides au titre de la campagne 2015, vous devez déposer une demande, auprès de la DDT au moyen du formulaire disponible sous TelePAC www.telepac.agriculture.gouv.fr et fournir les pièces justificatives nécessaires.
Votre demande doit être parvenue à la DDT(M) du siège de votre exploitation au plus tard le 15 mai 2015. C’est la date de réception de votre demande à la DDT(M) et non la date d’envoi qui constitue la date de dépôt. L’envoi par courrier recommandé avec accusé de réception est préférable et vivement conseillé.

Pour vous aider dans vos démarches :
► www.telepac.agriculture.gouv.fr
► Assistance téléphonique au 0 800 221 371 (appel gratuit depuis un fixe)
► Les services de la DDT sont joignables pour tous renseignements :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 11h30.
Ouverture exceptionnelle du 01/04/2014 au 15/05/2014 : du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h.