Tarn: Aide aux bovins allaitants (ABA)

Communiqué de presse préfecture  Albi, le 04 juillet 2016

Pour être éligible à l’aide de base à la vache allaitant, un éleveur de bovins doit détenir un minimum de 10 vaches éligibles et respecter un critère de productivité de 0,8 veau par vache sur les 15 mois précédant la période de détention obligatoire (PDO) de son cheptel.

Lorsque, pendant la PDO, un bovin éligible sorti de l’exploitation est remplacé dans les 20 jours calendaires par un bovin entrant sur l’exploitation, les notifications des 2 mouvements doivent être faites à la BDNI dans le respect du délai maximum des 7 jours réglementaires, sous peine d’inéligibilité de l’animal.

Cette disposition s’applique aussi pour les 10 vaches nécessaires pour rendre un demandeur éligible (sous réserve d’un remplacement par une autre vache).

Au-delà de ces 10 vaches, l’éleveur peut remplacer des vaches sorties de l’exploitation par des génisses dans la limite de 30 % de l’effectif primable en fin de PDO.

En cours de PDO, la perte d’un animal éligible (et non remplacé) dans des circonstances naturelles reconnues par la DDT, ne permet pas d’accorder l’aide pour l’animal perdu mais n’entraîne aucune pénalité sur le calcul de l’aide. La notification de l’événement doit être faite dans un délai de 10 jours ouvrables.

La reconnaissance de circonstances exceptionnelles (force majeure) par la DDT lors de la perte d’animaux permet le maintien de l’aide. La notification de l’événement doit être faite dans un délai de 15 jours ouvrables.