Tarn : L’OFB et la préfecture au service de l‘eau et de la biodiversité
La MISEN (mission inter-service de l’eau et de la nature) est une structure composite chargée de vérifier au niveau départemental l’application des priorités d’actions nationales dans les domaines de de l’eau, de la nature et de la biodiversité. Elle regroupe autour du préfet, le Parquet, l’OFB (Office Français de la Biodiversité), la DREAL, la DRAAF, la DDT, la DDSCSPP, l’ARS, l’agence de bassin Adour-Garonne, la gendarmerie et le Conseil départemental. Réunie ce 19 mars à l’initiative de Catherine Ferrier, elle a dressé le bilan 2020 et validé le plan de contrôle pour 2021.
757 contrôles en 2020
En 2020, 757 contrôles ont été réalisés par les services de l’État et l’OFB dans les domaines suivants : qualité de l’eau : 31% ; police de la chasse : 22% ; espèces protégées : 17% ; préservation des milieux aquatiques : 13% ; protection des habitats naturels : 8% ; gestion quantitative de la ressource : 7% ; police de la pêche : 2%. « Sur les 757 contrôles réalisés, plus de 77 % se révèlent être conformes. Les contrôles ayant permis de détecter une non-conformité ont majoritairement fait l’objet de poursuites administratives. Lorsque l’impact sur le milieu était important, des procédures ont été transmises au parquet : 59 procès-verbaux ont été établis par l’OFB ».
Pollution de l’eau, rejets illicites, mesures d’étiage
Dans le Tarn, 31 % des masses d’eau sont satisfaisantes : en gros la moitié Est du département tandis que la partie Ouest concentre les masses d’eau les moins satisfaisantes en raison notamment de la pression démographique. Pour ce qui est de la DRAAF, 20 contrôles nitrates ont eu lieu dont 6 non-conformités (non-respect de zones de non traitement…) ; des sanctions judiciaires ont entraîné une diminution de 5% des aides versées au titre de la PAC. 54 irrigants ont été contrôlés et 2 procès-verbaux dressés. Sur 71 contrôles de rejets industriels, 24 ont donné lieu à des relevés d’anomalies avec actions correctives. La préfète poursuit : « A côté des sanctions, on accompagne la mise aux normes. Dans les zones vulnérables, des mesures d’étiage et de restriction de prélèvement sur les bassins versants assez fragiles : Agros, Assou, Bernazobre, Tescou. A propos du Tescou et du projet de bassin de Sivens, un point-presse sera donné prochainement sur le sujet ».
Opération RIET : Réduction de l’Impact de l’Eolien Terrestre
C’est une opération destinée à limiter les impacts négatifs des parcs éoliens sur les oiseaux, évitant ainsi la surmortalité de ces volatiles. Ainsi sur 15 parcs éoliens, des mesures spécifiques conduisent à l’arrêt des éoliennes durant certaines nuits pour préserver les chiroptères (chauve-souris) ; dans 9 parcs éoliens, des mesures sont prises pour la petite faune : effarouchement des rapaces et si besoin, ralentissement de la vitesse de rotation des pales de l’éolienne.
Opération Printemps Vert : accueillir les Tigistes
A destination des personnes condamnées à des peines de TIG (Travaux d’intérêt général), le Parquet déclare être en mesure de les accueillir afin par exemple de lancer des actions de protection de l’environnement, par exemple, nettoyer les cours d’eau. Cette opération Printemps Vert à destination des « Tigistes » devrait trouver pleine application à compter de septembre prochain.
Pierre-Jean Arnaud