Le préfet et la gestion de l’eau

Tarn : Le préfet s’empare de la gestion de l’eau : 80% de conformité sur les contrôles en 2022

Comité stratégique de la Mission Inter Services de l’Eau et de la Nature (MISEN) du  13 mars 2023 : une année marquée par la gestion de l’eau. Créé en 2011 dans le Tarn, le comité stratégique de la MISEN, présidé par le préfet et auquel participent les procureurs d’Albi et de Castres, s’est réuni afin d’établir le bilan de l’année 2022 en matière de contrôles et pour fixer les priorités d’actions des services dans les domaines de l’eau, de la nature et de la biodiversité pour 2023, déclinés territoires par territoires. Tous les services et établissements publics compétents en matière de police de l’environnement ont ainsi partagé leur diagnostic du territoire et les enjeux associés.  L’année 2022 a été marquée par une sécheresse historique, avec comme conséquence une priorisation de l’activité de contrôle sur la gestion quantitative de la ressource en eau. Sur les 930 contrôles réalisés en 2022, tous domaines confondus, 80               % ont été déclarés conformes, ce qui montre une nette amélioration par rapport à 2021 où ce taux n’était que de 70            %. Le bilan complet des contrôles est consultable sur le site internet des services de l’État dans le Tarn: https://www.tarn.gouv.fr/mission-inter-services-de-l-eau-et-de-la-nature-a9769.html

Face au changement climatique et les épisodes de sécheresse qu’il provoque, la gestion quantitative et qualitative de l’eau est l’une des grandes priorités des années à venir pour les membres de la MISEN. Cela implique une mobilisation de tous les acteurs (collectivités territoriales, particuliers, industriels, exploitants agricoles…) et une priorisation des contrôles notamment sur le respect des arrêtés de restriction d’usage de l’eau, sur les obligations de restaurer la continuité écologique de certains cours d’eau mais aussi sur la conformité des rejets des stations d’épuration. Les procureurs et le préfet ont également convenu d’agir en synergie et de manière ciblée sur les situations en matière d’assainissement et de rejets qui demeurent problématiques et impactent les milieux. Par ailleurs, ils se sont félicités de l’adoption en décembre 2022 du schéma départemental de gestion cynégétique 2022-2028. Il a été décidé de poursuivre les actions de formation et pédagogiques en matière de sécurité. Lors de ce comité stratégique a également été validé le Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) pour le département du Tarn. Il s’agit d’un document qui a pour but de préciser et prioriser les actions à mener pour répondre aux objectifs de la directive-cadre européenne sur l’eau et atteindre le bon état des masses d’eau.

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