PAC- Sécheresse- cultures dérobées

Tarn : PAC – Sécheresse _ Impact sur les cultures dérobées SIE 2022

Le déficit de précipitations qui touche la France depuis la fin du printemps s’est accentué ces dernières semaines avec un mois de juillet très sec au niveau national. Dans certains départements, cette situation conduit à une sécheresse des sols susceptible de compromettre la levée des cultures dérobées. Face à ces circonstances exceptionnelles, le ministère autorise la possibilité pour les cultures dérobées d’être comptabilisées en tant que surface d’intérêt écologique (SIE), y compris lorsque ces cultures connaissent des problèmes de levée.  Dans ce cadre, les exploitants concernés doivent avoir réalisé un semis au plus tard le 20 août et devront signaler au plus vite à la Direction Départementale des territoires du Tarn le problème de levée des cultures dérobées semées. Ils demanderont à bénéficier d’une dérogation pour «cas de force majeure» en adressant une demande écrite à l’appui d’un formulaire qui va leur être communiqué. Cette dérogation permet de maintenir le caractère «SIE» de la culture, y compris en cas de contrôle sur place où la présence d’un semis pourra toutefois être vérifiée. En effet, il est rappelé que l’absence de semis n’est pas autorisée. Un exploitant décidant de ne pas semer de cultures dérobées SIE doit modifier sa déclaration pour retirer les SIE cultures dérobées, avec les conséquences qui en découlent sur le taux de SIE et la conformité au paiement vert.

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter la Direction Départementale des territoires par courriel: ddt-bpac@tarn.gouv.fr

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