La retenue d’eau de Sivens : un projet environnemental exemplaire

Albi, le 16 mai 2014 : La préfète communique
L’opération d’ordre public, actuellement en cours, vise à l’expulsion des opposants au projet de retenue de Sivens. Elle est rendue inévitable puisque les opposants, au mépris des décisions de justice, ont décidé de se maintenir illégalement sur le site. Ces dispositions sont destinées à permettre la réalisation de ce projet environnemental exemplaire. En effet, afin de préserver la ressource en eau et le maintien de l’activité agricole dans le bassin du Tescou, la création d’une retenue d’eau à Sivens s’est imposée comme une nécessité pour le territoire.
Dans le respect des textes en vigueur dans le domaine de la gestion des eaux, ce projet a été déclaré d’utilité publique en octobre 2013. Des mesures compensatoires environnementales ont été exigées.
La protection des espaces protégées a également constitué une très forte préoccupation.
Des inventaires précis ont été réalisés
Tous les moyens ont été mis en œuvre par l’Etat pour analyser l’état initial du milieu naturel. Cet état des lieux a été réalisé après observations des espèces protégées fréquentant le site (oiseaux, mammifères dont chiroptères, insectes, amphibiens, reptiles, poissons). Ces observations ont eu lieu en 2008 et 2010, et durant les mois les plus favorables à l’observation des espèces (mars à septembre). Les inventaires de la faune ont été complétés par des données provenant d’experts naturalistes.
Une analyse de l’état de conservation des espèces concernées a été effectuée
L’évaluation des effets du projet sur les espèces protégées a été faite. Les individus de chaque espèce protégée observée dans l’aire d’étude ont été recensés. Cela a permis d’analyser, à différents niveaux (aire d’étude élargie, sous-bassin versant du Tescou, et bassins réunis du Tescou et du Tescounet amont), et de déterminer l’enjeu lié à la conservation de chaque espèce. Cet enjeu est évalué espèce par espèce avant travaux, puis après la réalisation du projet.
Des mesures efficaces au regard des espèces protégées ont été prises
Toutes ces mesures sont de nature à garantir le maintien de l’état de conservation des espèces protégées. Les conditions de réalisation de ces mesures (protocoles, matériels, calendrier, localisation) garantissent une mise en œuvre efficace et contrôlable au titre de la police de la nature.
Le calendrier des opérations notamment celles de sauvetage d’espèces animales (amphibiens, reptiles, Agrion de Mercure, poissons) a été élaboré en tenant compte au maximum des exigences écologiques des espèces concernées.
Des mesures compensatoires complémentaires : 19 hectares de zones humides seront reconstituées
11 mesures compensatoires ont été mises à la charge du maître d’ouvrage afin de rétablir l’état de conservation de l’ensemble des espèces impactées. L’une de ces mesures, en particulier, est destinée aux espèces effectuant tout ou partie de leur cycle de vie en zone humide. Elle vise à la reconstitution de 19,5 ha de zones humides suite à la destruction des 13 ha de zones humides. Le ratio de compensation est donc de 150%.
Les sites sélectionnés dans le cadre de cette mesure compensatoire constituent des ensembles cohérents pour réhabiliter et restaurer les zones humides. Un suivi, pendant 20 ans, de ces parcelles sera réalisé par le maître d’ouvrage. Ce suivi concernera les espèces protégées qui utiliseront ces espaces afin d’en vérifier la fonctionnalité écologique en tant qu’habitat de repos ou de reproduction. Seront notamment préservés les habitats d’espèces telles que la Cordulie à corps fin, l’Agrion de Mercure et la Lamproie de Planer.
Pourvoi en cassation rejeté le 14 avril dernier
Il faut noter aussi que le pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat, formé par le collectif du Testet, qui sollicitait dans cette attente un moratoire, a été rejeté par cette instance le 14 avril dernier.